Conditions d’utilisation du site

Ce site Internet (« Site Internet ») vous est proposé par Hologic France SARL (« Hologic »).

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à ce Site Internet, à l’utilisation que vous en faites et à votre accès à ce site. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas ce site Internet. Hologic se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de : 1) changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties des présentes Conditions d’utilisation, 2) surveiller et supprimer des pages, 3) rendre le site Internet indisponible et 4) mettre hors ligne, modifier ou mettre à jour le Site Internet ou son Contenu à tout moment et sans préavis. Il vous appartient de vérifier régulièrement si les présentes Conditions d’utilisation ont été modifiées.

Hologic se réserve le droit de restreindre, refuser ou résilier l’accès de toute personne au Site Internet ou à toute partie de celui-ci, sans délai et sans préavis, à tout moment et pour toute raison, quelle qu’elle soit, à sa seule discrétion.

Si vous continuez à utiliser le Site Internet après la publication de changements, cela implique votre acceptation de ces changements. Dans la mesure où vous respectez les présentes Conditions d’utilisation, Hologic vous octroie un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité d’accéder au Site et de l’utiliser. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Hologic concernant l’objet des présentes. Si un terme, une condition ou une disposition du présent accord sont jugés illégaux, non valides, nuls ou, pour une raison quelconque, inapplicables, la validité et l’applicabilité des autres termes, conditions et dispositions perdurent.

2. Politique de confidentialité

Les informations personnelles fournies ou recueillies par le biais de, ou en relation avec, le présent Site Internet ne doivent être utilisées que conformément à la Politique de confidentialité de Hologic et les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la Politique de confidentialité publiée sur le présent Site Internet.

3. Non-responsabilité

Hologic n’émet aucune déclaration, garantie ou promesse sur le fait que le site ou tout contenu, service ou fonction du site sera exempt d’erreur ou ininterrompu, que tout défaut sera corrigé ou que votre utilisation du site produira des résultats donnés. Le site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Toutes les informations fournies sur le site sont soumises à modification sans préavis. Hologic ne peut pas garantir que les fichiers ou autres données téléchargés sur le site seront exempts de virus, de contamination ou de fonctions destructrices. Hologic rejette toute garantie, expresse ou tacite, y compris toute garantie d’exactitude, de non-infraction, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Hologic rejette toute responsabilité concernant les actes, omissions et conduites de tiers en relation avec, ou dans le cadre de, l’utilisation du site et/ou tout service Hologic. Vous assumez l’entière responsabilité pour, ou en relation avec, votre utilisation du site et/ou tout service Hologic. Vous assumez l’entière responsabilité pour votre utilisation du site et de tout site accessible par le biais d’un lien. Votre seul recours à l’encontre de Hologic en cas d’insatisfaction par rapport au site ou à son contenu est de cesser de l’utiliser.

Hologic ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’il soit, y compris, sans limitation, les dommages spéciaux ou consécutifs, émanant de votre accès ou de votre incapacité à accéder à ce Site, de l’utilisation que vous en faites ou de la confiance que vous accordez à ce Site ou à son contenu. En aucun cas Hologic ou tout tiers participant à la création, la production ou la fourniture d’informations sur le Site ne saurait être tenu pour responsable envers tout tiers pour les dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris, sans limitation, toute perte de profit, interruption d’activité, perte de programmes ou d’autres données sur votre système de traitement des données ou autres, même si Hologic ou ses représentants agréés ont été avertis du risque de survenue de ces dommages, dans le cadre de toute réclamation imputable à l’utilisation de ce site Internet, y compris en raison d’erreurs, d’omissions ou d’autres inexactitudes sur le site Internet ou le logiciel ou tout autre matériel téléchargé par le biais du site ou proposé sous forme de lien sur le Site. La responsabilité de Hologic est limitée dans la pleine mesure autorisée par la loi. En outre, Hologic n’a en aucun cas le devoir de mettre à jour ce Site ou son contenu et Hologic ne saurait être tenu pour responsable de toute incapacité à mettre à jour ces informations.

Les liens présents sur le site Internet peuvent vous permettre de quitter le site Internet de Hologic. Hologic n’est pas responsable de l’utilisation que vous faites d’autres sites Internet auxquels vous accédez via certains liens contenus sur ce site. Hologic n’a aucun contrôle sur les sites accessibles par le biais de liens, n’est pas responsable de la disponibilité ou de la maintenance de ces sites et ne soutient ni n’assume une quelconque responsabilité eu égard au contenu, à la publicité, aux produits ou à d’autres matériels présents sur les autres sites ou disponibles par leur biais. L’ensemble de ces informations sont fournies par les tiers, entreprises ou établissements accessibles par le biais de liens. Aucune garantie, expresse, implicite ou autre, ne peut être imputée à Hologic en se fondant sur la présence de liens hypertextes dirigés vers un autre site présent sur ce site Internet. Ces liens et les autres « ressources » présents sur ce site sont fournis exclusivement en tant que service public aux internautes, et leur présence sur notre site ne constitue pas un soutien de, ou une affiliation avec, Hologic. Vous comprenez également que Hologic ne peut pas et ne veut pas déclarer ni garantir que tout logiciel ou autre matériel disponible sur le site Internet ou tout autre site accessible par le biais d’un lien sera exempt d’infection, de virus ou de tout autre code contenant des propriétés contaminantes ou destructrices. Il vous appartient d’appliquer des procédures et contrôles suffisants pour satisfaire vos exigences particulières en termes d’exactitude d’envoi et de réception de données, ainsi que de la maintenance d’un moyen externe au site Internet pour la récupération de toute donnée perdue. Vous assumez l’entière responsabilité et supportez l’intégralité du risque liés à votre accès au site Internet et à l’utilisation que vous en faites, y compris en ce qui concerne l’évaluation de l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité de l’ensemble des matériels fournis par le biais du site Internet.

Il s’agit d’un site internet public. Vous ne devez avoir aucune attente en termes de confidentialité par rapport à tout Contenu utilisateur que vous êtes susceptible d’envoyer sur ce Site Internet. Ne soumettez pas d’informations confidentielles ici.

Hologic et ses filiales, affiliés, partenaires, concédants de licence, détenteurs de licences de marque et fournisseurs, ne sauraient assumer une quelconque responsabilité en cas d’interruption ou d’omission sur Internet, sur le réseau ou sur les services hébergeurs et ne garantissent pas que le Site Internet ou les services permettant à ce Site Internet d’être disponible ou toute communication électronique envoyée par Hologic seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.

Tout matériel téléchargé ou autrement obtenu en utilisant ce Site Internet relève de votre discrétion et est à vos propres risques. Vous êtes seul responsable de tout dommage de votre système informatique ou de toute perte de données dus au téléchargement de tels supports.

4. Contenu

L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musique, visuels et code informatique (collectivement désignés par « Contenu »), y compris, sans limitation, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’« aspect et la convivialité », ainsi que l’organisation de ce Contenu, proposés sur le Site sont détenus, contrôlés ou concédés sous licence par ou auprès de Hologic et sont protégés par les lois relatives à la présentation commerciale, aux droits d’auteur, aux brevets et aux marques, ainsi que divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence illégale.

Hormis ce qui est expressément énoncé dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, chargés, publiés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis ou distribués d’une quelconque manière (y compris « en miroir ») sur tout autre ordinateur, serveur, site Internet ou autre support à des fins de publication ou de distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans le consentement écrit préalable de Hologic. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter le Contenu ou toute copie ou adaptation de ce Contenu en infraction avec toute loi ou tout règlement applicable, y compris, sans limitation, les lois et règlements américains relatifs à l’exportation.

Les marques commerciales, marques de service, noms de marque, présentations et produits (« éléments ») présents sur ce site Internet sont protégés aux États-Unis et à l’international. Aucune utilisation de ces éléments ne peut être faite sans l’accord écrit préalable de Hologic, sauf pour identifier les produits de l’entreprise. L’identification doit se faire dans un format adapté, conforme aux statuts et règlements locaux. Hologic applique activement ses droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure autorisée par la loi.

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et services Hologic (notamment les articles, les fiches techniques et tout matériel similaire) volontairement mises à disposition par Hologic dans le but qu’elles soient téléchargées sur le Site, dans la mesure où vous (1) ne supprimez aucune langue des avis exclusifs dans toutes les copies de ces documents, (2) utilisez ces informations uniquement à des fins informatives personnelles et non commerciales et ne copiez pas ni ne publiez ces informations sur un quelconque ordinateur en réseau ou ne les diffusez pas sur un quelconque support, (3) n’apportez aucune modification à ces informations et (4) ne faites aucune déclaration et ne proposez aucune garantie supplémentaire concernant ces documents.

5. Contributeur

En soumettant un Contenu utilisateur sur le Site Internet, vous convenez que ce matériel est approprié, constructif et pertinent et qu’il ne contient aucun élément potentiellement illégal ou autrement inadapté à la publication, y compris, sans limitation, les éléments qui (1) peuvent être diffamatoires ou injurieux vis-à-vis de toute autre personne ou entité, (2) peuvent provoquer une nuisance pour toute personne ou tout bien ou autrement diffamer ou harceler toute personne ou tout établissement, (3) peuvent entrer en infraction avec des droits légaux de toute personne (y compris le droit à la confidentialité ou la publicité), (4) sont pornographiques, obscènes, blasphématoires, vulgaires, indécents ou menaçants, (5) sont contestables sur les plans culturel, éthique ou autre, ou (6) suggèrent ou encouragent une activité illégale.

Vous devez faire des efforts raisonnables pour scanner et supprimer tout virus ou autre fonction contaminante ou destructrice avant de soumettre un quelconque matériel. Vous vous interdisez également de transmettre toute lettre faisant partie d’une chaîne, des opérations pyramidales, des enquêtes et des sollicitations par le biais du Site Internet. Vous vous interdisez par ailleurs de falsifier les en-têtes ou de manipuler les identités ou d’autres données afin de maquiller l’origine de tout Contenu et/ou Contenu utilisateur transmis par le biais de notre Site Internet ou de simuler votre présence sur le Site Internet. Vous n’interfèrerez pas ni ne détériorerez nos sites, serveurs ou réseaux ou prendrez de mesures soumettant notre infrastructure à une charge déraisonnablement ou disproportionnément importante.

Vous affirmez, déclarez et garantissez que le Contenu utilisateur publié sur le Site Internet n’enfreint pas un quelconque droit de propriété d’un tiers, notamment, sans limitation, tout droit d’auteur, toute marque commerciale ou tout brevet, ni toute obligation de confidentialité.

Vous reconnaissez et convenez que vos idées, soumissions ou discussions ou tout autre Contenu utilisateur fourni par vos soins sur le Site Internet n’étant pas protégé par un droit de propriété intellectuelle peut être utilisé par tout autre contributeur sans compensation ni attribution.

Par les présentes, vous octroyez à Hologic, ses filiales, affiliés, détenteurs de licence de marque et autres partenaires une licence mondiale, irrévocable, non soumise à royalties, non exclusive, pouvant être concédée en sous-licence et cessible permettant d’utiliser, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement, transmettre et publier le Contenu utilisateur fourni par vos soins, sur ce Site Internet ou tout autre site Internet Hologic ou sur d’autres supports marketing ou de relations publiques de Hologic, quel qu’en soit le support.

Vous serez seul responsable de votre propre Contenu utilisateur et des conséquences de l’envoi d’articles et/ou la publication de pages. Hologic peut, sans y être obligé, revoir et surveiller le Contenu utilisateur avant et/ou après soumission. Cependant, vous reconnaissez qu’il est impossible pour nous de surveiller ou réviser l’ensemble du Contenu utilisateur. Sans limitation, Hologic, ses filiales, affiliés, partenaires, concédants de licence, détenteurs de licence de marque et fournisseurs ne seront pas, et ne pourront pas être, tenus pour responsables de l’exactitude, l’exhaustivité, la qualité ou la validité du Contenu utilisateur publié par un tiers sur le Site Internet.

Hologic ne soutient pas le Contenu utilisateur ni les opinions, recommandations ou conseils exprimés sur le site et Hologic rejette expressément toute responsabilité concernant le Contenu utilisateur.

Hologic a le seul droit et la capacité exclusive de modifier et/ou supprimer des messages ou tout Contenu utilisateur contestables, inadaptés ou autrement en infraction avec les présentes Conditions d’utilisation pour toute raison, à tout moment, sans préavis ni consentement et à sa seule discrétion. Tout utilisateur pensant que le Contenu utilisateur soumis est contestable ou inapproprié est invité à contacter Hologic immédiatement par e-mail à france@hologic.com. À réception de toute notification de cette nature, nous ferons les efforts raisonnables pour prendre les mesures que nous jugeons nécessaires dans un délai raisonnable. Dans la mesure où il s’agit d’un processus manuel, vous devez savoir qu’il est possible que nous ne soyons pas en mesure de supprimer ou modifier immédiatement un Contenu utilisateur donné.

6. Limites relatives à l’exactitude

Le site Internet a été développé sous forme de service par Hologic afin d’apporter des informations sur ses produits et services. Les informations sont considérées comme exactes lors de leur création. Cependant, comme tout matériel imprimé, les informations peuvent devenir obsolètes au fil du temps. Les informations proposées sur le site Internet peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Les informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Les produits et services décrits sur le site Internet peuvent également être améliorés ou modifiés à tout moment, sans préavis. Il est important de se fier aux conseils d’un professionnel avisé. Aucun élément des présentations ne doit être interprété comme un conseil médical, juridique, d’investissement, financier ou autre. Ces informations ne sont pas destinées à se substituer à ces conseils. Hologic ne soutient aucune technique chirurgicale ou méthode de traitement spécifique. Il appartient à chaque professionnel de santé d’exercer son jugement médical pour déterminer les soins ou techniques chirurgicales à proposer aux patients. Il est conseillé à chacun de consulter son professionnel de santé pour obtenir des informations complètes sur les réactions indésirables potentielles liées à l’utilisation des technologies médicales évoquées sur ce site. Hologic fera des efforts raisonnables pour proposer des informations exactes et actuelles sur son site Internet, mais Hologic ne garantit pas et n’émet aucune déclaration quant à leur exactitude. Tous les utilisateurs conviennent que l’accès au site Internet et son utilisation se font à leurs propres risques.

7. Déclarations prospectives

De temps à autre, Hologic ou ses représentants ont pu émettre, ou peuvent émettre, des déclarations prospectives, oralement ou par écrit. Ces déclarations prospectives peuvent notamment être incluses dans des communiqués de presse, des déclarations orales effectuées par, ou avec l’approbation, d’un cadre dirigeant habilité, ou dans ce rapport ou d’autres fichiers élaborés par Hologic avec la Securities and Exchange Commission (institution américaine en charge des marchés financiers). Les termes ou énoncés « tendance », « on s’attend à ce que », « croître », « sera », « pourrait », « résultat probable », « prévu », « continu », « anticipé », « estimé », « projection », « planifié », « aurait pu », « supposé », « est convaincu que », « continuel », « considère », « peut être », « évalué », « contingence » ou des expressions similaires sont destinés à identifier les « déclarations prospectives » au sens de la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Hologic souhaite s’assurer que ces déclarations sont accompagnées de déclarations de prudence significatives, afin d’optimiser au maximum les protections établies dans ladite loi. En conséquence, ces déclarations sont qualifiées dans leur intégralité par référence à, et sont accompagnées par, la discussion suivante de certains facteurs importants susceptibles de faire diverger les résultats réels substantiellement par rapport à ces déclarations prospectives. Les investisseurs doivent également connaître les facteurs susceptibles d’influer sur l’activité de Hologic ou sur sa position ou sa performance financière. Il est également fait référence à d’autres parties de ce rapport et au dernier Rapport annuel en date de Hologic (Formulaire 10-K), disponible auprès de Hologic sur demande, qui comporte des informations supplémentaires sur les facteurs susceptibles de nuire à l’activité de Hologic ou à sa position ou sa performance financière. De plus, Hologic travaille dans un environnement professionnel en plein mutation et très compétitif. De nouveaux risques peuvent émerger de temps à autre et il n’est pas possible pour la direction de prévoir tous les facteurs de risque, ni d’identifier ou d’évaluer systématiquement l’impact de ces facteurs sur Hologic ou la mesure dans laquelle tout facteur ou toute combinaison de facteurs peuvent faire diverger les résultats réels substantiellement de ceux contenus dans toute déclaration prospective. En conséquence, il convient de ne pas considérer les déclarations prospectives comme des prédictions de résultats réels.

8. Contenu/Logiciel tiers

Hologic n’est en aucun cas responsable du contenu de tout site détenu par un tiers pouvant être associé au Site Internet par le biais d’un lien hypertexte, que ce lien hypertexte soit ou non fourni par le Site Internet ou par un tiers, conformément aux Conditions d’utilisation. Tout lien présent sur notre Site Internet pointant vers un autre site ne constitue pas un soutien de cet autre site, et aucun jugement ou aucune garantie ne sont émis concernant l’exactitude, l’opportunité ou l’adéquation du contenu de tout site vers lequel le Site Internet peut pointer et nous n’engageons aucune responsabilité en la matière.

Tout logiciel mis à disposition pour téléchargement depuis, ou par le biais, du Site Internet est concédé sous licence, sous réserve des modalités de tout Contrat de licence applicable. Sous réserve des clauses du contrat de licence applicable, le logiciel est mis à disposition en vue d’être utilisé par des utilisateurs finaux uniquement et toute autre copie, reproduction ou redistribution du logiciel est expressément interdite. Le cas échéant, les garanties relatives à ce logiciel ne s’appliquent que dans les conditions expressément stipulées dans le contrat de licence applicable. Hologic rejette expressément par les présentes toute autre déclaration et garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-infraction par rapport au logiciel.

9. Droits de propriété dans le Site Internet

Ce Site Internet est public par nature et toute information publiée sur ce site sera considérée comme non confidentielle. Vous reconnaissez que la publication de toute invention intégrée dans tout Contenu utilisateur fourni par vos soins constitue une « publication » de ladite invention aux termes des lois applicables en matière de brevet.

Vous reconnaissez que tout Contenu utilisateur publié et/ou évoqué sur le Site Internet peut être soumis à des brevets, droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle détenus par Hologic, ses filiales, affiliés et détenteurs de licence de marque ou tout partenaire ou tiers. Si vous envisagez d’exploiter des idées, propositions, suggestions ou solutions ou tout autre Contenu utilisateur publié sur le Site Internet, vous êtes responsable de vous dégager de la propriété intellectuelle appropriée avant de mener une quelconque action d’exploitation.

10. Dissociabilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est considérée comme non valide ou inapplicable, elle sera remplacée par une disposition valide et applicable correspondant au maximum au contenu de la disposition d’origine et les autres dispositions seront appliquées.

11. Non-renonciation

Aucune incapacité de la part de Hologic à appliquer une partie des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à tout droit de Hologic, aux termes des présentes Conditions d’utilisation, concernant des actions passées ou futures émanant de quiconque. Ni la réception de fonds par Hologic, ni la confiance accordée par toute personne concernant les actions de Hologic ne sauraient être considérées comme une renonciation à une quelconque partie des présentes Conditions d’utilisation. Seule une renonciation écrite spécifique, signée par un représentant habilité de Hologic, aura un effet juridique, quel qu’il soit.

12. Titres

Les titres des rubriques des Conditions d’utilisation sont intégrées par mesure de commodité uniquement et ne sauraient constituer une partie de celles-ci ni agir d’une quelconque manière sur le sens ou l’interprétation des Conditions d’utilisation.

Dernière mise à jour : 12 juin 2015

Des questions ? Appelez-nous au 01 48 17 83 70

Le contenu de ce site est exclusivement réservé aux professionnels de santé.

Oui Je suis un professionnel de santé ou assimilé.
Non Je ne suis pas un professionnel de santé ou assimilé.